Politique de confidentialité — Cap Sérénité

Dernière mise à jour : 01/11/2026

Cap Sérénité accorde une attention particulière à la confidentialité des informations confiées dans le cadre de ses prestations d’assistance administrative et d’accompagnement numérique.

Cette politique explique comment vos données personnelles sont utilisées lorsque vous consultez notre site, nous contactez, demandez un devis ou faites appel à nos services, en tant que particulier ou professionnel.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est :

EI ANTHONY AUGUSTE Cyntia, exerçant sous le nom commercial Cap Sérénité.

• Adresse professionnelle : 173 rue de Courcelles 75017 Paris

• E-mail pour toute question concernant vos données : contact@capserenitebzh.com

• Téléphone : 07 85 86 14 74

2. Quelles données utilisons-nous ?

Selon votre demande et la prestation convenue, nous pouvons traiter :

• Vos nom, prénom, coordonnées et commune d’intervention.

• Pour les professionnels, votre entreprise, votre fonction et les informations nécessaires à la facturation.

• Le contenu de vos demandes, de nos échanges et des rendez-vous.

• Les informations figurant dans vos devis, contrats et factures.

• Les documents et renseignements nécessaires à la mission administrative ou numérique.

• Les informations relatives au règlement de nos prestations.

• Certaines données techniques de navigation, selon les fonctionnalités du site : Aucune
  

Les données proviennent principalement de vous. Si une mission nécessite de recevoir des informations d’un interlocuteur ou d’un organisme, cette transmission est organisée dans le cadre convenu avec vous.

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés. Sans les informations indispensables, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de réaliser la prestation. Les autres renseignements sont facultatifs.

Pour une première prise de contact, merci de ne pas transmettre de mot de passe, de données bancaires complètes ou de documents sensibles. Si des pièces particulières sont nécessaires, leurs modalités de transmission seront convenues lors de la préparation de la mission.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

• Utilisation de Base juridique

• Étudier votre demande et préparer un devis personnalisé

• Mesures précontractuelles prises à votre demande

• Réaliser et suivre les prestations convenues

• Exécution du contrat

• Établir les factures et respecter les obligations comptables et fiscales

• Obligations légales

• Gérer une réclamation et conserver les éléments nécessaires à la défense de nos droits

• Intérêt légitime à gérer les différends et à défendre nos droits

• Assurer la sécurité du site et des outils utilisés

• Intérêt légitime à protéger les systèmes et les informations

• Utiliser des cookies ou traceurs soumis à autorisation, s’ils sont présents

• Consentement

Prospection commerciale : Aucune

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la légalité du traitement réalisé auparavant.

Les documents contenant des données sensibles, notamment de santé, nécessitent un cadre spécifique.

4. Qui peut accéder à vos données ?

L’accès aux informations est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités indiquées.

Selon la mission, les destinataires peuvent être :

• Les personnes autorisées à intervenir pour Cap Sérénité.

• Les prestataires techniques nécessaires à l’hébergement du site, à la messagerie, au stockage des documents et à la gestion administrative.

• Le prestataire de paiement par carte bancaire.

• Les interlocuteurs auxquels les documents doivent être transmis dans le cadre de la mission convenue.

• Les organismes et autorités habilités lorsqu’une obligation légale impose une transmission.

Prestataires et outils effectivement utilisés :

• Site et hébergement : Hostinger

• Formulaire de contact : Hostinger

• Messagerie : Hostinger

• Stockage et partage de documents : Ordinateur travail, cloud ( google ) et autre en fonction des contrats

• Devis, facturation et suivi client : [À COMPLÉTER]

• Paiement par carte bancaire : CMB

Les données ne sont pas vendues.

5. Prestations réalisées pour les professionnels

Lorsqu’un client professionnel confie à Cap Sérénité le traitement de données concernant ses clients, salariés ou autres contacts, Cap Sérénité peut intervenir en qualité de sous-traitant, selon les instructions de ce client.

Dans ce cas, un accord spécifique précise notamment les données concernées, les opérations autorisées, les mesures de sécurité, les prestataires éventuels et les modalités de restitution ou de suppression.

Pour ces traitements, le client professionnel reste responsable de l’information des personnes concernées. Cap Sérénité l’assiste dans le traitement des demandes d’exercice des droits.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur utilisation, puis supprimées ou archivées lorsque des obligations légales ou la défense de droits le justifient.

Catégorie : Durée ou critère de conservation

• Demandes de contact et devis sans suite : 6 mois.

• Données nécessaires au suivi d’une prestationPendant la relation contractuelle, puis archivage limité aux éléments nécessaires aux obligations légales ou à la défense de droits

• Devis acceptés, contrats et preuves d’exécution : Obligations légales.

• Factures et pièces comptables : Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

• Documents confiés pour une mission : Pendant la mission, puis restitution ou suppression sous [DÉLAI], sauf conservation nécessaire et justifiée.

• Données traitées pour le compte d’un client professionnel : Selon l’accord de sous-traitance et les instructions du client.

Les archives sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin.

7. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Non.

Cette vérification concerne notamment l’hébergement, la messagerie, le stockage, l’assistance technique et les éventuels outils d’intelligence artificielle.

8. Comment protégeons-nous vos informations ?

Cap Sérénité met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques : limitation des accès, protection des comptes, sécurisation des échanges et gestion de la conservation des documents.

Mesures effectivement mises en œuvre : PARTAGE RESTREINT, SAUVEGARDES, PROTECTION DES APPAREILS, ETC.

Les modalités de transmission des documents sont définies selon leur sensibilité. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Automatisations et intelligence artificielle

Outils utilisés et usages concernés : AUCUNE DONNÉE PERSONNELLE N’EST TRANSMISE À UN SERVICE D’IA SAUF EN CAS D'ACCORD ACCEPTE DANS UN DEVIS.

Lorsqu’une automatisation ou un outil d’intelligence artificielle traite des données personnelles, son utilisation doit respecter la finalité de la mission, la confidentialité et les règles de protection des données.

Les destinataires, les durées de conservation et les éventuels transferts associés sont précisés dans cette politique ou dans une information complémentaire remise avant le traitement.

Les documents et démarches engageant le client restent soumis aux validations convenues.

Décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne : AUCUNE

10. Cookies et autres traceurs

Cookies et traceurs effectivement présents sur le site : Aucun

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les autres traceurs soumis à consentement ne sont activés qu’après votre accord.

Lorsqu’un dispositif de consentement est nécessaire, vous pouvez accepter, refuser ou choisir les catégories de traceurs, puis modifier votre choix.

Accès aux réglages : Aucun

11. Quels sont vos droits ?

Selon le traitement et les conditions légales applicables, vous pouvez :

• Accéder à vos données et en obtenir une copie.

• Faire rectifier les informations inexactes ou incomplètes.

• Demander leur effacement ou la limitation de leur utilisation.

• Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

• Vous opposer à tout moment à la prospection commerciale.

• Demander la portabilité des données lorsque les conditions sont réunies.

• Retirer votre consentement pour les traitements qui en dépendent.

• Définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Ces droits ne permettent pas toujours la suppression immédiate de toutes les informations, notamment lorsque leur conservation répond à une obligation légale.

Pour exercer vos droits, contactez :

E-mail : contact@capserenitebzh.com
Adresse postale : 173 rue de Courcelles 75017 Paris

Précisez votre demande et les informations permettant de vous identifier. Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Une réponse vous est adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

www.cnil.fr

12. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements de nos prestations, de nos outils ou des règles applicables.

La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification importante affectant l’utilisation de vos données, une information adaptée vous est communiquée.